Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. O 54
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Une réserve de combustible solide limitée à 50 kg peut être constituée dans les chambres ou appartements munis d'un ou plusieurs appareils de cuisson. Cette réserve ne doit pas se cumuler avec celle prévue à l'article O 35 (§ 3).